Conditions et mentions légales

Canal privé IA · version du 28 octobre 2026

Brouillon : ce texte n'est pas encore validé par Sam. Les mentions marquées « à compléter » le seront avant tout paiement réel.

1. Qui édite ce canal

Le canal privé IA est édité par Samuel Rocasolano Chrastek, entrepreneur individuel (micro-entreprise, nom commercial Rocaflow), activité déclarée au guichet unique le 9 octobre 2026, SIRET en cours d'attribution ; adresse : [À COMPLÉTER PAR SAM : adresse professionnelle à publier]. Contact : [adresse e-mail dédiée au canal, à créer]. Hébergement de la page : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le canal lui-même se tient dans un groupe privé WhatsApp.

2. L'offre et les prix

Le canal donne accès, chaque semaine, à un condensé de l'actualité IA (le Brief du lundi), à une session live en visio avec replay 7 jours, aux réponses de Sam à tes questions en moins de 24 h, à des ressources réservées au cercle et à un carnet de contacts entre membres.

Fondateur : 97 € toutes taxes comprises, payés une fois, pour un accès à vie (défini au point 3). Nombre de places limité et affiché sur la page ; le nombre affiché est le nombre réel.
Membre : abonnement de 29 € par mois, ramené à 19 € par mois à partir du 7e mois consécutif. Ton prix reste bloqué tant que tu restes membre. Le prix d'entrée des nouveaux membres monte à chaque vague d'ouverture ; celui qui part et revient paie le prix en vigueur.

L'entrée se fait sur candidature. Aucun paiement n'est demandé avant l'acceptation. Le lien de paiement personnel est valable 48 h. Le prix est en euros ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de la micro-entreprise).

3. « Accès à vie », ce que ça veut dire

L'accès à vie d'un fondateur vaut pour toute la durée d'existence du canal, sans paiement supplémentaire, quelle que soit l'évolution des prix. Il est personnel et ne se cède pas. Il reste soumis à la charte et au règlement d'activité (point 4). Si le canal ferme, l'accès s'arrête avec lui ; les fondateurs sont prévenus au moins 30 jours avant, et [à trancher par Sam : aucun remboursement passé 12 mois d'accès, ou remboursement au prorata].

4. Charte et règlement d'activité

En entrant, tu acceptes les 5 règles du canal (une question par message avec son contexte ; zéro promotion sans accord ; on partage ce qui a servi, sans promesse de gains ; respect sans exception ; pas de conseil personnel en santé, droit ou argent) et le règlement d'activité : 4 gestes par semaine (5 interactions, 1 question, 1 apprentissage ou réalisation partagé, de l'entraide), déclarés le dimanche, suivis le lundi.

5. Sortie, suspension, exclusion

Sortie d'un membre : à tout moment, sans frais ; l'accès s'arrête à la fin du mois déjà payé. Aucun remboursement du mois en cours.
Inactivité (escalier doux, jamais automatique) : une semaine sans geste, rien ; deux semaines de suite, un message privé ; quatre semaines de suite, accès suspendu jusqu'à la revue mensuelle, où tu peux demander à revenir. Un fondateur suspendu garde sa place : son accès est rétabli dès qu'il reprend.
Manquement à la charte : un rappel, puis un avertissement, puis l'exclusion. Un contenu grave (haineux, violent, sexuel, démarchage insistant) entraîne l'exclusion immédiate, sans remboursement.
Revue mensuelle : chaque mois, Sam revoit le cercle ; la place d'un membre exclu ou parti revient à la liste d'attente.

6. Droit de rétractation

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour te rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer : un e-mail à l'adresse du point 1, avec ton prénom et l'e-mail utilisé au paiement ; remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Exception : l'accès au canal est un contenu numérique fourni sans support matériel. Si tu demandes à entrer dans le groupe tout de suite, tu donnes ton accord exprès pour que la fourniture commence avant la fin des 14 jours et tu reconnais perdre ton droit de rétractation à partir de ton entrée (article L221-28, 13°). Cet accord t'est demandé par une case à cocher au moment du paiement et confirmé dans l'e-mail de bienvenue. Sans cette case, ton accès ouvre le 15e jour après le paiement.

7. Tes données

Données collectées : prénom, e-mail, activité, situation, usage de l'IA, objectif, niveau, lien facultatif, puis les données de paiement traitées par Stripe (Sam ne voit jamais ton numéro de carte). Finalité : étudier ta candidature, te répondre, gérer ton accès et la facturation. Conservation : la durée de ton accès, puis 3 ans pour les obligations comptables ; une candidature refusée est supprimée sous 3 mois. Tes données ne sont ni vendues ni partagées, hors Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement) et WhatsApp (groupe). Tu peux demander l'accès, la correction ou la suppression de tes données à l'adresse du point 1 ; réclamation possible auprès de la CNIL.

8. Paiement, litiges, contact

Paiement par carte, via Stripe, après acceptation seulement. Reçu envoyé par e-mail. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, on se parle d'abord ; à défaut d'accord, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation [À COMPLÉTER PAR SAM : nom et site du médiateur retenu], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.